Les statuts du Club (v.1/16.09.2020 : AG constitutive)

Sous la dénomination “Country Road Boots”, il a été constitué un club régi par les articles 60 et suivants du code civil et par les présents statuts.
Il a son siège à Cortaillod.
Sa durée est illimitée.

Le Club a pour vocation la promotion de la musique et de la danse country, des valeurs et de la culture country au sens le plus large.

Le Club ne poursuit aucun but lucratif. Il est neutre en matière politique et religieuse.

En adhérant au Club, tout membre accepte les statuts et les obligations découlant de son activité.

Devient membre du Club celui qui y adhère par l’acquittement de la cotisation annuelle. Le paiement de cette cotisation peut être mensualisée ou acquittée en une fois au début de chaque trimestre.

Les membres qui présentent leur démission le font par écrit (mail ou courrier) en tout temps.
La qualité de membre se perd :
     – Par démission écrite, adressée au Comité pour la fin d’un mois
     – Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour de “justes motifs”
     – Par défaut de paiement des cotisations
     – Par décès.

Les organes du Club sont :
     – L’Assemblée Générale
     – Le Comité
     – Les vérificateurs des comptes.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Club.
Elle se réunira au moins une fois par année au second trimestre.
Lors de cette Assemblée Générale, le ou la présidente, le ou la trésorier-ère et le/la vérificateur/trice des comptes, présenteront chacun ou chacune un bref rapport d’activités.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées aussi souvent que le Comité, le tiers des membres ou le/la vérificateur/trice des comptes le jugent nécessaire.
Il appartient notamment à l’Assemblée Générale :
     – D’approuver le rapport d’activité du comité
     – D’approuver les comptes
     – D’élire individuellement les membres du comité :
          – Président-e
          – Vice-Président-e
          – Secrétaire
          – Trésorier-ère
     – De discuter et voter sur toute proposition soumise par les membres par écrit, au minimum dans les 15 jours avant l’Assemblée Générale ou le Comité
     – D’accepter, ratifier et de mettre en vigueur tous règlements obligatoires pour ses membres
     – De modifier les statuts et dissoudre le Club selon l’article 17 des présents statuts.
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum 30 jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.
En cas d’égalité, la voix du/de la Président-e compte double.
Les votes s’effectuent à main levée, ou, à la demande d’un membre, à bulletin secret.

Tout membre d’un comité d’un autre club de danse country peut participer à l’Assemblée Générale mais n’a pas le droit de vote.

Le Comité se compose de quatre membres au maximum, soit :
     – Un-e Président-e
     – Un-e Vice-Président-e
     – Un-e Secrétaire
     – Un-e Trésorier-ère.
Il est élu chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Comité veille au respect des valeurs du Club telles que définies à l’art. 2. Il fixe les grandes lignes directrices ainsi que les objectifs du Club. Pour les atteindre, il se fait aider par des membres bénévoles, leur en donnant les moyens en contrôlant les dépenses.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le Comité est compétent pour prendre toute mesure nécessaire à assurer la bonne marche du Club pour ce qui ne serait pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il représente le Club et administre les affaires courantes.
Le Comité engage le Club par les signatures de son ou sa Président-e et de son ou sa Trésorier-ère.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires le nécessitent, sur convocation du-de la Président-e ou du/de la Secrétaire. Il délibère valablement, pour autant que les deux tiers des membres soient présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple, et, en cas d’égalité, la voix du/de la Président-e compte double.

Certaines tâches et/ou responsabilités sont déléguées par le Comité à des membres, tel que la gestion du site internet, des cours, des animations, etc…
Lorsqu’un membre s’engage à effectuer ce mandat, ce dernier ne peut abandonner sa fonction avec effet immédiat. Il devra donner un préavis d’un mois par écrit au comité (sauf cas extrême).

Un vérificateur-trice des comptes ainsi qu’un-e suppléant-e sont désigné-e-s chaque année par l’Assemblée Générale et le/la vérificateur-trice n’assume sa fonction que pour une année. Le/la suppléant-e devient vérificateur-trice la seconde année. Un-e nouveau-elle suppléant est élu-e chaque année.
Ils-elles ne peuvent appartenir au Comité.
Ils-elles ont pour charge la vérification des comptes du Club et la présentation d’un bref rapport écrit à l’Assemblée Générale.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 1er octobre 2020 (date de l’ouverture des cours) et se terminera le 31 décembre 2021.

Le montant des leçons de danse est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité.
La cotisation est annuelle mais peut être acquittée mensuellement ou trimestriellement. Un prix du cours unique sera aussi fixé, pour les amis du club qui ne souhaiteraient venir que ponctuellement.
Le montant de la cotisation est perçu au début chaque période en fonction du mode de paiement choisi à l’adhésion.
Le Club souhaite qu’aucun membre ne soit empêché de participer en raison de difficultés financières passagères. Un membre dans cette situation pourra s’approcher du Comité par un de ses membres, afin de statuer sur une éventuelle gratuité temporaire.

Les ressources financières du Club sont assurées par :
     – Les cotisations
     – Le bénéfice de toute manifestation organisée par le Club
     – Les démonstrations privées : le Club percevra CHF 150.- par démonstration privée réalisée. Le reste du contrat sera partagé entre les danseurs pour autant que le montant du contrat dépasse les CHF 150.-
     – Les subventions communales éventuelles
     – Les dons et legs.
Les engagements financiers du Club ne sont couverts que par ses avoirs. La responsabilité des membres est exclue.

Les ressources financières sont utilisées de la manière suivante :
     – Location de la salle de cours ou de tout autre location en lien avec l’activité du Club
     – Redevance pour les droits d’auteurs auprès de la Suisa
     – Achat de musique sur les plateformes numériques ou sur tout autre support si nécessaire
     – Le matériel audio, sono et informatique nécessaire
     – Toutes dépenses courantes permettant le bon fonctionnement du Club, telles que les décorations de salle, le matériel nécessaire à l’organisation de manifestations, etc…
     – Les frais engagés pour le site internet : plateforme d’hébergement, suivi et mise à jour, etc…
     – Un défraiement pour l’enseignant-e décidé par l’Assemblée Générale
     – Les frais spéciaux soumis au Comité, le cas échéant à l’Assemblée Générale.

Toute personne impliquée de près ou de loin dans la vie du Club (Comité, responsables, enseignant-e et membres) est dans l’obligation de restituer ce qui appartient de droit au Club lors de la cessation de son activité.

La récolte des données personnelles des membres ainsi que les photos et vidéos des membres est régie par la Loi Fédérale sur la Protection des Données.
Toute personne ayant ou ayant eu en sa possession des données personnelles des membres du Club a l’interdiction de divulguer ou d’utiliser ces données. Le devoir de discrétion est absolu et perdure après la cessation de son activité.
Dans le but de promouvoir le Club ou d’alimenter le site internet, des photos et vidéos, en lien exclusif avec l’activité du Club pourront être partagées. Chaque membre a la liberté d’interdire l’utilisation de son image lors de son adhésion ou en tout temps.

La dissolution du Club ne peut avoir lieu que sur proposition du Comité ou à la demande des deux tiers des membres.
En cas de dissolution du Club, l’avoir restant en caisse sera remis :
     – En priorité aux membres du Club ayant investi de leurs fonds propres pour le Club, au prorata de ces fonds et sur présentation de justificatifs
     – A une association, choisie par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité, lors de la séance de dissolution.

Pour toutes questions non prévues par les présents statuts, le Code Civil Suisse fait foi.